Choix du terrain :
Il est essentiel de choisir judicieusement l'emplacement idéal pour votre future maison, en tenant compte de divers facteurs tels que vos obligations professionnelles, l'accessibilité aux transports en commun, la localisation et la réputation des écoles si vous avez des enfants. Le choix du terrain revêt une importance capitale et doit correspondre parfaitement à vos besoins. Les caractéristiques diffèrent considérablement entre un terrain isolé (en milieu rural ou urbain, dans un lotissement) et peuvent influencer significativement le prix, notamment en fonction de sa viabilisation. MONTOIT vous offre son expertise pour dénicher le terrain idéal : grâce à nos partenariats étendus et à notre connaissance approfondie du marché des terrains à bâtir, nous sommes en mesure de vous guider efficacement. Nous vous conseillerons également sur la qualité du sol, la viabilité de la parcelle et les éventuelles contraintes urbanistiques associées.
Signature du contrat :
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), régi par la loi du 19 décembre 1990, offre un cadre juridique sécurisé pour tous les travaux de construction de votre future maison. En souscrivant à un CCMI, vous bénéficiez d'un prix ferme et définitif qui englobe toutes les assurances, les délais convenus et les éventuelles conditions suspensives. Avec cette garantie, aucune surprise n'est possible : vous avez la certitude que votre maison sera achevée dans les délais convenus et au prix fixé initialement.
Démarrage du chantier :
Les travaux effectués sont couverts par nos diverses garanties :
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La garantie de remboursement des sommes versées avant l’ouverture du chantier dans les cas suivants :
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lorsque le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives définies à l’article 5-1 dans les délais prévus ;
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lorsque le chantier n’est pas ouvert à la date convenue ;
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lorsque le maître d’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L 271-1 du code de la Construction et de l’Habitation.
Cette garantie prend fin à la date d’ouverture du chantier.
La date d’ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l’établissement garant.
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La garantie de livraison au prix et délais convenu :
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En garantie de son engagement de réaliser les travaux au prix convenu, le constructeur justifie d’une convention de cautionnement par laquelle l’organisme habilité, précisé aux conditions particulières, s’oblige à compter de la date d’ouverture du chantier à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat conformément à l’article L 231-6 du code de la construction et de l’habitation.
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Responsabilité et assurances :
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Le constructeur déclare être assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle qui pourrait être engagée en application des articles 1792 et suivant et 2270 du code civil.
Il justifiera à l’ouverture du chantier de l’existence de l’assurance qu’il est légalement tenu de souscrire en vertu de l’article L 241-1 du code des Assurances.
Par le contrat de construction, le maître d’ouvrage mandate le constructeur pour l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires à l’obtention de l’assurance « Dommage, Ouvrage » obligatoire.
Le constructeur s’engage à respecter la garantie de parfait achèvement d’un an à compter de la réception.
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